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Transparence

  1. 1. INFORMATION INSTITUTIONNELLE ET ORGANISATIONNELLE

L’information montrée ci-dessous satisfait ce qui est établit au Chapitre II du Titre II de la Ley 8/2015, de 25 de marzo, de Transparencia de la Actividad Pública y Participación Ciudadana de Aragón (Gouvernement d’Aragon), concernant la publicité active. A cet égard, la web du Consortium publie ce type d’information sous sept chapitres.

 

1.1 INFORMATION INSTITUTIONNELLE

            1.1.1 Objectifs

            1.1.2 Statuts du Consortium

            1.1.3 Legislation d’application

Selon nos Statuts, le Consortium doit respecter les obligations dérivées du Droit Interne Espagnol, en tout ce qui concerne les procédures de publicité, de marchés publics et d’adjudication des marchés publics. En particulier, les marchés publiques du Consortium doivent respecter ce qui est défini aux lois espagnoles sur les marchés des administrations publiques.

 

1.2 INFORMATION ORGANISATIONNELLE

            1.2.1 Composition

            1.2.2 Comité Exécutif

            1.2.3 Comité de Suivi

            1.2.4 Personnel du Consortium

À noter qu’il n’y a pas d’indemnité ou de compensation pour la participation ou l’adhésion au Consortium.

 

1.3 SITUATION ET CONTACTE

             1.3.1 Situation

             1.3.2 Contacte

 

1.4 LISTE DE POSTES DE TRAVAIL

Le Consortium compte actuellement sur deux employés à temps plein.

Détail des emplois par département:

– Management, gestion globale de l’entreprise, gestion financière et commerciale, gestion des fournisseurs et des clients.

– Département Administrative-Légal, en charge de la gestion administrative et juridique de l’entreprise, de sa comptabilité et de son contrôle. 1 personne, titulaire d’un diplôme universitaire, contrat de travail à temps plein permanent.

Les coûts de personnel sont détaillés dans une section définie du budget ordinaire du Consortium pour chaque exercice comptable (voir point 6.1).

 

1.5 ACCORDS COLLECTIFS ET ACCORDS RÉGLEMENTAIRES DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Le Consortium n’a pas sa propre convention collective, de sorte que les conditions de travail de l’entreprise sont régies par:

– Convenio colectivo de oficinas y despachos de la provincia de Huesca, publicado en el BOA el 18 de Diciembre de 2014

– Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Estatuto de los Trabajadores.

 

1.6 OFFRES D’EMPLOI

Il n’y a actuellement aucun processus de recrutement pour le Consortium.

Cependant, si un étudiant de l’année dernière ou récent diplômé d’une carrière technique est intéressé à faire un stage au Consortium, veuillez svp nous contacter.

 

1.7 ORGANISMES DE REPRÉSENTATION DU PERSONNEL

Il n’y a pas d’organes de représentation du personnel.

 

1.8 CODE ÉTIQUE

LEY 5/2017, de 1 de junio, de Integridad y Ética Públicas del Gobierno de Aragón

http://www.boa.aragon.es/cgi-bin/EBOA/BRSCGI?CMD=VEROBJ&MLKOB=967173225353

 

  1. 2. INFORMATION DES POSTES DE RESPONSABILITÉ

Information sur la Direction du Consortium (Andrés Olloqui):

http://transparencia.aragon.es/content/andr%C3%A9s-olloqui-mart%C3%ADn

 

  1. 3. INFORMATION SUR LES MARCHÉS PUBLICS

3.1 PROCEDURES DE MARCHÉS PUBLICS

Perfil del contratante del Gobierno de Aragón.

 

3.2 CONTRATS MINEURS

Liste de tous les contrats faits par le Consortium à partir de 2015:

Contrats_transparence_CTBA

 

  1. 4. INFORMATION SUR DES SUBVENTIONS

Le Consortium n’a reçu aucune subvention pour les rentes 2015, 2016 ou 2017.

 

  1. 5. INFORMATION SUR DES ACCORDS EXTERNES

Le Consortium n’a signé aucun accord dans les annuités 2015, 2016 ou 2017.

 

  1. 6. INFORMATIONS FINANCIÈRES, BUDGÉTAIRES ET STATISTIQUES

6.1 BUDGETS

Budget de fonctionnement 2015

Budget d’investissements 2015

 

Budget de fonctionnement 2016

Budget d’investissements 2016

 

Budget de fonctionnement 2017

Budget d’investissements 2017

 

Budget de fonctionnement 2018

Budget d’Investissements 2018

 

6.2 COMPTABILITÉ ANNUELLE ET RAPPORTS DES AUDITS

Comptabilité et audit 2015

Comptabilité et audit 2016

Comptabilité et audit 2017

 

  1. 7. DROIT D’ACCÈS À L’INFORMATION

Vous pouvez exercer votre droit d’accès à l’information via le lien: transparencia.aragon.es